3 hours ago Sénégal : Ce qui va se passer pour les bénéficiaires de la loi d’amnistie après l’abrogation

L'abrogation de la loi d'amnistie tant souhaitée par les nouvelles autorités risque d'avoir des conséquences notables sur les bénéficiaires. Tandis que certains spécialistes du Droit voient dans cette décision un acte nécessaire pour rétablir la justice, d'autres expriment des préoccupations quant aux répercussions juridiques de cette suppression. La loi d'amnistie, ce droit acquis au précédent régime, va bientôt être effacée, comme une trace laissée dans le sable par une vague montante. Le Premier ministre a fait l'annonce, hier vendredi, dans sa Déclaration de politique générale (Dpg). « En plus de l'inscription budgétaire de crédits destinés aux victimes, il sera proposé à votre auguste assemblée, dans les semaines à venir, un projet de loi rapportant la loi d'amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature, pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités situées, de quelque bord qu'elles se situent. Il ne s'agit pas ici de chasse aux sorcières, enco...

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29 hours ago DPG: “le projet de loi abrogeant la loi d’amnistie sera soumis aux députés” (Ousmane Sonko)

Le projet de loi abrogeant la loi d’amnistie sera prochainement soumis au vote. Le premier ministre Ousmane Sonko en a fait l’annonce ce vendredi lors de sa déclaration de politique générale. “Nous vous soumettrons également un projet de loi abrogeant la loi d’amnistie pour que toute la lumière soit faite, quel que soit le bord”, a- t-il indiqué. Le chef du gouvernement de souligner à cet effet, qu’il  “ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais de justice.”

Politics

28 hours ago Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce l’abrogation prochaine de la loi d’amnistie de mars 2024

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a annoncé son intention de présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi visant à abroger la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024 par la précédente législature. Cette loi, adoptée à la veille de la présidentielle de mars 2024, avait pour objectif de mettre fin à de nombreuses procédures judiciaires contre des manifestants et des opposants politiques. L’annonce de Ousmane Sonko intervient après des critiques de l’opposition et de la société civile, qui dénoncent une mesure d’amnistie perçue comme une tentative de blanchir des actes répressifs. L’abrogation de cette loi pourrait entraîner la réactivation de charges contre des individus précédemment amnistiés. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la justice et la réconciliation nationale, en répondant aux préoccupations exprimées par divers acteurs de la société sénégalaise.

Society

8 hours ago Ousmane Sonko a décidé de « rapporter » la loi d’amnistie, de quoi s’agit

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a surpris plus d’un en utilisant le terme « rapporter » pour parler de la loi d’amnistie. Un choix de vocabulaire qui a aussitôt fait réagir les Sénégalais, alimentant les débats sur son sens précis et ses implications juridiques. Contrairement au terme « abroger », couramment utilisé dans le langage législatif pour désigner l’annulation d’une loi, « rapporter » a éveillé des interrogations. Certains y ont vu une nuance juridique subtile, laissant entrevoir une possible révision partielle ou un ajustement de cette loi controversée, régulièrement mise en avant dans les discussions politiques. Mais en réalité, rapporter une loi signifie tout simplement l’annuler, la révoquer ou la retirer de l’ordre juridique. En clair, cela revient à la supprimer officiellement, rendant ainsi ses dispositions inopérantes. Le sujet de l’amnistie a été très débattu lors de la déclaration de politique générale. Une loi souve...

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30 hours ago Le Premier ministre Ousmane Sonko engage la procédure pour l’abrogation de la loi d’amnistie.

Lors de sa Déclaration de Politique Générale vendredi, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé le dépôt imminent, à l’Assemblée nationale, d’un projet de loi visant à abroger la loi d’amnistie adoptée par la législature précédente. "Nous vous soumettrons également un projet de loi abrogeant la loi d’amnistie, pour que toute la lumière soit faite, quel que soit le bord", a t-il déclaré. Non sans préciser qu'il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais de justice.

Politics

30 hours ago Assemblée nationale/DPG: Ousmane Sonko annonce un projet d’abrogation de la loi d’amnistie votée en 2023

XALIMANEWS: Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé vendredi, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie votée par la précédente législature. S’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais […]

Society

30 hours ago Ousmane Sonko annonce un projet d’abrogation de la loi d’amnistie votée en 2023

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé vendredi, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie votée par la précédente législature. S’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’un exercice de vérité et de justice. Avec Setal.net, le meilleur reste à venir

Transport

19 hours ago Loi d’Amnistie, Aissata Tall Sall rétropédale : « Je n’ai jamais dit que vous ne pouvez pas l’abroger »

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, Mme Aïssata Tall Sall, ancien ministre et députée, a abordé avec fermeté le sujet de la loi d’amnistie, appelant ses collègues à assumer pleinement leurs responsabilités et à affronter les conséquences de leurs choix. Sur la loi d’amnistie : un défi lancé à ses détracteurs Faisant face aux critiques, Mme Tall Sall a encouragé les parlementaires à aborder la question de la loi d’amnistie avec courage. « Si vous voulez l’abroger, abrogez-la ! Je n’ai jamais dit que vous ne pouvez pas l’abroger. Mais lorsque vous l’aurez abrogée, faites face aux conséquences. Et c’est là que le peuple jugera. C’est là que le peuple arbitrera. » Un refus du populisme Elle a également réfuté toute peur ou hésitation face à cette loi. « Ne pensez pas, honorable Amadou Ba, que je crains la loi d’amnistie. Je l’ai défendue, parce que c’est mon devoir en tant que ministre de la République. Je l’ai défendue parce que c’est ma conviction profonde qu’elle doit ê...

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30 hours ago Déclaration de politique générale: Ousmane SONKO annonce un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie

C’est sûrement l’une des annonces phares de son discours de Déclaration de politique générale. Le Premier ministre Ousmane SONKO a annoncé, et ce dans les prochaines semaines, “un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 sous la Législature précédente”. En mars 2021 et février 2024, plusieurs dizaines de Sénégalais ont […] The post Déclaration de politique générale: Ousmane SONKO annonce un projet de loi rapportant la Loi d’amnistie appeared first on Walf NET.

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30 hours ago DPG : Ousmane Sonko annonce l’abrogation prochaine de la loi d’amnistie de mars 2024

Dans sa Déclaration de politique générale (DPG), le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a annoncé son intention de présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi visant à abroger la loi d'amnistie adoptée le 6 mars 2024 par la précédente législature. Cette loi, adoptée à la veille de la présidentielle de mars 2024, avait pour objectif de mettre fin à de nombreuses procédures judiciaires contre des manifestants et des opposants politiques. L'annonce de Ousmane Sonko intervient après des critiques de l'opposition et de la société civile, qui dénoncent une mesure d'amnistie perçue comme une tentative de blanchir des actes répressifs. L'abrogation de cette loi pourrait entraîner la réactivation de charges contre des individus précédemment amnistiés. Cette initiative s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la justice et la réconciliation nationale, en répondant aux préoccupations exprimées par divers acteurs de la société sénégalaise.

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